Plan de relance - subvention FranceAgriMer
Dans le cadre du plan de relance voté par le gouvernement, l'organisme FranceAgriMer met en place un programme d'aide aux investissements en exploitations pour la réduction des intrants.
Les produits éligibles sont classés dans les catégories suivantes :
- Équipements limitant les besoins de produits phytopharmaceutiques (systèmes complets de pulvérisation et buses) et d'aide au traitement
- Matériel de subsitution aux produits phytosanitaires (broyage, gestion de l'enherbement, travail du sol, prophylaxie, effaroucheurs, ..)
- Matériel de précision, d'épandage des effluents et pour la qualité de l'air
La liste exhaustive des équipements éligibles est téléchargeable sur lien suivant :
DÉCISION DE LA DIRECTRICE INTV-SANAEI-2020-68
Quand déposer ma demander ?
Le dépôt de s'effectue en ligne et est ouvert depuis le 04 janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2022.
Il vaut mieux de na pas tarder, car les aides seront attribuées dans la limite des fonds disponibles (enveloppe de 135 M€).
Quel montant d'aide puis-recevoir ?
Le montant des dépenses (équipement(s) neuf(s) ) pour la demande de subvention doit être compris entre 2 000€ HT et 40 000€ HT (et jusqu'à 150 000 € HT pour les CUMA)
Le taux de l'aide pour les effaroucheurs électriques (Catégorie Autre : D106 - Effaroucheur - électrique) est fixé à 40% du coût HT de l'équipement (hors frais de port éventuels).
Ce taux peut-être majoré de 10 points pour les CUMA et de 30 points pour les organismes situés dans les DOM (département d'outre-mer).
Une bonification de 10% supplémentaires, au maximum, peut-être octroyée aux Jeunes Agriculteurs et les Nouveaux Installés (depuis moins de 5 ans), s’ils détiennent au minimum 20% des parts sociales de l’entreprise.
La majoration est alors calculée au prorata des parts détenues. Par exemple :
- 50% des parts = 5% de bonification
- 70% des parts = 7% de bonification
- 10% des parts = 0% de bonification
Comment demander cette aide ?
La téléprocédure est accessible ici. Il faut effectuer la demande en une seule fois, même pour l'achat de plusieurs équipements.
Le dossier transmis comprendra :
- La demande d’aide déposée par téléprocédure
- Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel
- Les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaire que GAEC, EARL et SCEA ; la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société.
Contact : fr-agroequipements@franceagrimer.fr
La société AgriProTech est à votre écoute pour établir votre devis conforme à cette demande de subvention. Les solutions AgriProTech au bas de cet article sont éligibles.
Contactez-nous pour recevoir rapidement votre devis.
A quel moment pouvez-vous valider votre achat ?
Lors de la validation de la demande d’aide en ligne, un accusé de réception valant autorisation d’achat est envoyé par email. Une fois ce courriel reçu, vous pouvez valider votre commande et réaliser votre achat.
Attention, cette notification ne garantie pas que l'aide vous sera octroyée. Les aides seront attribuées une fois que votre dossier aura été instruit.
"Seule la réception d’une décision d’octroi permet d’être certain du financement par FranceAgriMer du matériel."
D'autres questions ? Contactez-nous au +33 (0)2 98 96 08 12.
